Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

SOLOSAR.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SOLOSAR.FR les présentes mentions légales.

Le site SOLOSAR.FR est accessible à l'adresse suivante : WWW.SOLOSAR.FR (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.    Editeur du site

SOLOSAR Sàrl

au capital de 150.000,00 €

immatriculée au RCS Sarreguemines sous le n° 314493479

ayant son siège social

3 Rue Guillaume Schoettke

57200 SARREGUEMINES

France

Tél. : +33 3 87 98 56 04

Mail : marketing@solosar.fr

N° d’identifiant intracommunautaire : FR55314493479

Directeur Général : Patrick ASIMUS

B.    Informations Directeur de la publication

Cyrielle MULLER – Responsable Marketing & Communications SOLOSAR
Mail : marketing@solosar.fr

1. Hébergeur du site

Le site SOLOSAR.FR est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

BP80157 
59053 Roubaix Cedex 1

France
Tél. : +33 9 72 10 10 07 
www.ovh.com

1. Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et/ou utilisent le site SOLOSAR.FR.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de l’entreprise SOLOSAR concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou de l’inscription à notre Newsletter. L’entreprise SOLOSAR possède également un espace à accès restreint. Lors de votre demande d’inscription à cet espace, des données seront également recueillies.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Si vous avez adressé un courrier électronique à l’un de nos services, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Si vous vous êtes inscrits pour recevoir notre Newsletter, votre adresse mail sera automatiquement stockée dans notre back-office dans un fichier « Inscriptions Newsletter » répertoriant les demandes d’inscriptions.

Si vous avez fait la demande d’inscription à notre accès restreint, les données collectées seront répertoriées dans notre back-office dans un fichier « Espace Privé SOLOSAR ».

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des articles 48 et suivants de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse marketing@solosar.fr .

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SOLOSAR
Service Marketing
3 Rue Guillaume Schoettke
57200 Sarreguemines

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 4 - CREDITS PHOTOGRAPHIQUES – DROITS D’AUTEUR

Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Marketing SOLOSAR, ainsi que de diverses banques d'images en ligne ou d’images sous contrat d’utilisation/ de droit à l’image.
La reproduction n’est pas autorisée. Toutefois, vous pouvez demander un droit d’utilisation sur nos images en envoyant un mail à l’adresse suivante : marketing@solosar.fr. La Société SOLOSAR n’est pas tenue d’accorder un tel droit.

Tous les contenus présents sur le site www.solosar.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute utilisation est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et, en cas d’accord, à l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.solosar.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Seule peut donc être autorisée la reproduction d’un contenu, assortie de :

• L’ajout de la mention « Article paru sur le site solosar.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
• L’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles et associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Pour ces dernières, un droit d’utilisation peut être demandé par mail : marketing@solosar.fr .

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : marketing@solosar.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.